Les présentes conditions régissent votre utilisation du site et du service d’énergie propre intégrée, ainsi que la relation entre domaine et ses utilisateurs.

24 avril 2026

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à nos services ou en soumettant une demande via notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté pleinement les conditions énoncées. Si une clause ne vous convient pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Certains termes employés dans les présentes ont le sens suivant :

• « Service » désigne l’ensemble des dispositifs d’énergie et mobilité intégrée proposés par notre entreprise via le site et l’application.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui utilise le service ou soumet une demande d’information.
• « Prestataire » : la société qui gère le site, traite les demandes et assure le suivi de la prestation et du support.
• « Donnée personnelle » : information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne concernée.

Utilisation du service

L’utilisation du service requiert le respect des présentes conditions, le renseignement exact des informations demandées et le suivi de toutes les directives communiquées par nos équipes.

Éligibilité

Le service est uniquement accessible aux personnes majeures, résidant en France métropolitaine et capables de contracter conformément au droit français.

En cas de doute sur votre éligibilité, contactez notre équipe.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois et des présentes conditions.

• Fournir des données exactes et à jour lors de la soumission d’une demande ou d’un formulaire.
• Utiliser les équipements fournis conformément aux manuels et consignes techniques.
• Prévenir tout usage frauduleux, non autorisé ou non conforme à la législation en vigueur.
• Respecter l’intégrité des systèmes, ne pas tenter de contourner les protections mises en place.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas commettre d’actes contraires aux finalités du service.

• Utiliser le service dans un but illégal, diffamatoire ou nuisible à autrui.
• Tenter d’accéder illégalement aux données, comptes ou systèmes d’autres utilisateurs.
• Utiliser le contenu, les visuels ou la marque du site à des fins commerciales non autorisées.
• Diffuser, modifier ou détourner les codes ou dispositifs techniques du service.
• Entraver le fonctionnement normal, la sécurité ou la disponibilité du service pour autrui.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les logos, les marques et les interfaces du service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé expose à sanctions.

Contenus fournis par les utilisateurs

Les avis, suggestions ou contenus soumis par les utilisateurs restent leur propriété mais autorisent leur exploitation par notre société.

Politique de confidentialité et traitement des données

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et traitons les données conformément à la réglementation RGPD. Les modalités figurent en détail dans notre politique dédiée. Voir la politique

Avertissement et limitations de responsabilité

Veuillez lire attentivement les exclusions énoncées concernant l’utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes responsables ni des dommages indirects, ni d’un usage non conforme ou indépendamment des préconisations et normes transmises.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la société en cas de perte liée à un usage inapproprié, non autorisé ou frauduleux de votre part.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, la loi prévoit une procédure de médiation avant toute action en justice.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige, avec compétence exclusive des tribunaux français.

Fin du service

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment ; la société se réserve le droit d’en suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer ; toute nouvelle version sera publiée en ligne et à défaut, la version la plus récente prévaut.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Toute disposition non valide sera remplacée par une disposition légale applicable.

Contrat intégral

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et notre société pour l’accès au service.

Contact et réclamations

Notre équipe reste à disposition pour toute question, réclamation ou exercice de droits.